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Mentions légales

Site édité par Bye-Bye Mascara ! - Julie QUEINEC

SIRET : 841 030 935 00016
Siège social : 10, Grande Rue - 78720 DAMPIERRE EN YVELINES

 

Directrice de la publication : Julie QUEINEC

Bye-Bye Mascara ! se réserve le droit d’apporter n’importe quelle modification, voir de retirer le contenu de ce site internet à tout moment et sans notification à ses utilisateurs.

 

Hébergement :

Wix.com

500 Terry A Francois Blvd San Francisco,

CA 94158

Telephone : +1 415-639-9034

http://fr.wix.com/about/terms-of-use

 

Politique de confidentialité et de protection des
Données Personnelles

Bye-Bye Mascara ! place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.


La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

• Les Données Personnelles que Bye-Bye Mascara ! collecte et les raisons de cette collecte,
• La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
• Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

Cette Politique s’applique à tous les services de Bye-Bye Mascara !, à l’exclusion des éventuels sites partenaires.

 

  • Comment Bye-Bye Mascara ! prend-il en compte la protection des Données Personnelles ?

Bye-Bye Mascara ! s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre.

 

  • Quelles données personnelles sont utilisées par Bye-Bye Mascara ! ?

Bye-Bye Mascara ! s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits.
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, Bye-Bye Mascara ! vous informera  clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit  et  celles volontairement fournies par vos soins.

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Les données personnelles sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.

 

  • Comment se passe la collecte de Données Personnelles des mineurs ?

Certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux. 

 

 

  • A quels services ou entreprises sont communiquées vos Données Personnelles ?

Au regard de l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libellés, les utilisateurs du site www.byebyemascara-extensionsdecils-yvelines.com ne verront pas leurs données personnelles cédées ou louées à un tiers que cela soit à titre onéreux ou gracieux.

  • Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Bye-Bye Mascara ! réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
 

  • Pendant combien de temps Bye-Bye Mascara ! conserve vos Données Personnelles ?

La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend du service souscrit. Le groupe La Poste s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

 

 

  • Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?

Bye-Bye Mascara ! s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), Bye-Bye Mascara ! s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

 

 

  • Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de Bye-Bye Mascara ! les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

   - Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par Bye-Bye Mascara ! ;
   - Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par Bye-Bye Mascara ! ;
   - Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de Bye-Bye Mascara ! ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
   - Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;
   - Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;
   - Droit à la portabilité : vous pouvez demander à Bye-Bye Mascara ! de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.

Lors du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Bye-Bye Mascara ! s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

 

GLOSSAIRE

 

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

«  Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.

« Données  Personnelles  » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.

« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données Personnelles.

« Responsable du traitement » : Désigne l’entité du groupe La Poste qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.

« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.

« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.

Droits d'auteur

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie des "pages" du site www.byebyemascara-extensionsdecils-yvelines.com, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Bye-Bye Mascara !, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Conditions Générales de Vente

 

ARTICLE 1 - Champs d'application

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des services proposés par la société Bye-Bye Mascara ! sur son site Internet et à destination des clients ou visiteurs.

Par l’intermédiaire de son site Internet, la société Bye-Bye Mascara ! offre au Client la possibilité d’accéder à une gamme complète de soins esthétiques et de beauté, à effectuer dans son établissement.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de la société Bye-Bye Mascara ! emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

 

ARTICLE 2 - Tarifs, devis, commandes sur le site Internet

 

1) Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

La société Bye-Bye Mascara ! se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix définitif.

Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par la société Bye-Bye Mascara !.

 

2) Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de sa commande, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de gestion.

L’Utilisateur ne peut bénéficier ni invoquer ce droit de rétractation dès lors qu’il y a eu un commencement de réalisation de la prestation de la part de Bye-Bye Mascara !.

3) Plusieurs types de services sont proposés sur le site Internet :

  • Réservation en ligne avec paiement en point de vente :
    Lorsque le client a procédé à une réservation en ligne sans qu’aucun paiement ne soit demandé, il a la possibilité d’annuler sa réservation pour choisir une autre réservation avant la date de l’horaire de la prestation initialement choisi

  • Réservation en ligne avec paiement d’un acompte en ligne :
    La réservation de certaines prestations peut donner lieu à une demande de paiement d’un acompte en ligne. Lorsque le client a procédé à une réservation avec le paiement d'un acompte en ligne, il a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 48h avant la date de l’horaire de la prestation initialement choisie. Il doit pour cela contacter directement Bye-Bye Mascara !. Passé ce délai, l'acompte sera dû par le client, et son remboursement ou l’acceptation d’un report restera à l’entière discrétion de Bye-Bye Mascara !.

  • Réservation en ligne avec paiement en ligne :
    La réservation de certaines prestations peut donner lieu à une demande de paiement en ligne. Lorsque le client a procédé à une réservation avec paiement en ligne, il a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 48h avant la date de l’horaire de la prestation initialement choisie. Il doit pour cela contacter directement Bye-Bye Mascara !.
    Passé ce délai et en cas de désistement du client, le soin sera dû par le client et l’acceptation d’un report ou d’une annulation restera à l’entière discrétion de Bye-Bye Mascara !.

ARTICLE 3 - Paiement du prix

La fourniture des services est réalisée contre paiement par le Client du prix total correspondant à la prestation choisie, dans l’Établissement Bye-Bye Mascara !.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande et vaut confirmation de commande.

Le règlement des achats s'effectue par cartes bancaires, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, VISA ou règlement via PAYPAL.

ARTICLE 4 - Fourniture des prestations

Les services commandés par le Client seront fournis sur présentation de la confirmation de commande dans l’établissement Bye-Bye Mascara !.

En cas d’impossibilité pour l’Établissement Bye-Bye Mascara ! de fournir la prestation achetée pendant la période de validité du bon d’échange, l'établissement Bye-Bye Mascara ! s’engage à procéder au remboursement du prix du bon d’échange ou un avoir du même montant dans un délai maximal de 30 jours, par crédit sur la carte bancaire débitée à la commande, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Pour annuler ou modifier une réservation, le Client devra contacter l'établissement Bye-Bye Mascara ! au moins 48h ouvrées avant la date prévue du rendez-vous. Passé ce délai, Bye-Bye Mascara ! sera en droit de considérer la prestation comme réalisée.

ARTICLE 5 - Responsabilité du prestataire

Les services fournis par le site Internet de Bye-Bye Mascara ! sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

A ce titre, dès lors que toute réservation sur le Site aura été effectuée et que le service désiré sera disponible, le contrat sera conclu entre le Client et l’Établissement Bye-Bye Mascara !.

 

La société Bye-Bye Mascara ! ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

ARTICLE 6 - Informatiques et Libertés

 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne.

Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de la société Bye-Bye Mascara !. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Pour la bonne utilisation du site, nous utilisons un cookie sur votre ordinateur. Ce cookie a pour objet, d’une part, d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site pour nous permettre de tirer des statistiques et améliorer nos services. Le cookie que nous implantons dans votre ordinateur n’est pas permanent.

 

ARTICLE 7 - Droit applicable

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de fourniture de prestations de service qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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